Dernièrement, la municipalité d’Ollioules a diffusé publiquement un prospectus imprimé par elle, invitant la population à assister à une « messe du souvenir à la mémoire du Général de Gaulle » et demandant aux personnes intéressées de confirmer leur présence en écrivant à l’adresse courriel du cabinet du maire (voir ici). Cette messe qui n’avait aucun rapport avec une cérémonie mémorielle de type « appel du 18 juin » a eu lieu dans l’église d’Ollioules le 9 novembre dernier, date anniversaire de la mort de Charles de Gaulle.
Si des Ollioulais·es ont bien sûr le droit d’organiser une messe et/ou d’y assister (en vertu de la liberté de culte en vigueur dans notre pays), il n’en est pas de même pour la municipalité (cf. le principe de neutralité religieuse qui incombe à toute institution républicaine). La loi et la jurisprudence sont très claires à ce sujet (voir le texte ci-dessous, notamment la phrase commençant par « plus généralement ») !
Texte extrait du site du Conseil constitutionnel :
La portée conférée par le Conseil d’État au principe d’abstention financière des personnes publiques en matière cultuelle tel qu’il résulte de la loi du 9 décembre 1905 peut être synthétisée comme suit :
— les personnes publiques ne peuvent accorder aucune subvention aux associations cultuelles, à l’exception des concours pour des travaux de réparation d’édifices cultuels ;
— elles ne peuvent salarier aucun culte ;
— plus généralement, il leur est interdit d’apporter une aide directe ou indirecte à l’exercice d’un culte ou à une manifestation qui participe de l’exercice d’un culte ;
— elles ne peuvent accorder une subvention à une association qui, sans constituer une association cultuelle au sens du titre IV de la loi, a des activités cultuelles, que pour un objet ne se rattachant pas aux activités cultuelles de cette association et à la condition que l’affectation exclusive à cet objet soit garantie et, ainsi, que cette subvention ne puisse être utilisée pour financer les activités cultuelles de l’association.
Bref, en invitant ses administré·es à assister à une messe, en utilisant ses moyens de communication pour imprimer et diffuser cette invitation, en demandant aux personnes intéressées de confirmer leur présence par le biais d’un courriel adressé au cabinet du maire, la municipalité d’Ollioules a violé le principe de neutralité religieuse incombant à toute institution républicaine. Une atteinte intolérable à la laïcité, l’un des fondements du bien-vivre ensemble (la « convivéncia » comme on dit en occitan provençal) !
Partit Occitan Ollioules 